Arpenteur géomètre

Pour un certificat de localisation en bonne et due forme :

 

Si vous ne possédez pas de certificat de localisation ou s’il n’est plus à jour, vous devrez faire appel à un arpenteur-géomètre, le seul expert autorisé à délimiter une propriété.

Le certificat de localisation est important, car il témoigne de la condition actuelle de l’immeuble par rapport aux titres de propriété, au cadastre, aux règlements et aux lois.

 

Le certificat de localisation est un document officiel comportant un rapport et un plan. Après une inspection foncière, l'arpenteur-géomètre se prononcera sur la situation et la condition actuelles de votre propriété (titres de propriété, cadastre, lois et règlements pouvant l'affecter). Il pourra ainsi signaler tout problème ou toute irrégularité susceptible de survenir (ex. : limites de propriété litigieuses, empiètements sur des propriétés voisines, bâtiments non conformes aux règlements municipaux, etc.).

 

Bien que le certificat de localisation n’ait pas de durée de vie légale, plus le temps passe, plus les probabilités augmentent qu’il doive être mis à jour. Que ce soit à la suite de l’agrandissement de votre maison, de l’ajout d’une piscine creusée ou de travaux plus simples comme le prolongement de votre haie, un nouveau certificat de localisation sera exigé. Chaque situation étant différente, un nouveau certificat de localisation démontrant la situation actuelle de votre propriété, tel que prescrit par le Code civil du Québec et les règlements applicables, pourrait être demandé.